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Histoire et présentation

En 2006 

En 2008

L'équipe de l'A.F.I.S.P

Les statuts de l'association

Objectifs 

Promouvoir la fonction d’infirmier exerçant dans le champ de la santé publique.

Promouvoir la santé publique.

Constituer un réseau professionnel.

Définir les missions d’infirmiers de santé publique et harmoniser les profils de poste.

Etre une source d’informations pour le métier d’infirmier en santé publique.

Favoriser l’accès aux  formations spécifiques pour exercer en tant qu’infirmier dans le champ de la santé publique.

Travailler à la reconnaissance du métier d'infirmier de santé publique.

Favoriser la mise en place d’une formation diplômante.

Représenter le corps auprès du ministère de la santé et autres instances.

Participer à la recherche en santé publique.

Ouvrir une réflexion européenne et internationale pour les infirmiers exerçant en santé publique.


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AFISP

Association française des infirmiers de santé publique

 Siège social :

DDASS des Hauts-de-Seine

 130, rue du 8 mai 1945

92021 Nanterre Cedex

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre l’AFISP, association française des infirmiers de santé publique.

Article 2

Objet

Cette association a pour but de :

·       Promouvoir la fonction d’infirmier exerçant dans le champ de la santé publique

·       Promouvoir la santé publique

·   Constituer un réseau professionnel

·        Définir les missions d’infirmiers de santé publique et harmoniser les profils de poste

·        Etre une source d’informations pour le métier d’infirmier en santé publique

·        Favoriser l’accès aux  formations spécifiques pour exercer en tant qu’infirmier dans le champ de la santé publique

·        Militer pour la reconnaissance  du métier d’infirmier de santé publique

·        Favoriser la mise en place d’une formation diplômante

·        Représenter le corps auprès du ministère de la santé et autres instances

·        Participer à la recherche en santé publique

·        Ouvrir une réflexion européenne et internationale pour les infirmiers exerçant en santé publique

Article 3

La durée de l’association est indéterminée.

Article 4                                                                                                                     

Le siège  de l’association est fixé au  domicile administratif du président dans les Hauts-de-Seine.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5

Les membres

L’association se compose de :

a)      membres actifs ( ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle)

b)      membres bienfaiteurs ( ceux qui contribuent par leur travail, et leur cotisation à la poursuite des objectifs de l’association)

c)      membres d’honneur (ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.)

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6                                                                                                                     

La cotisation est fixée à … (voir règlement intérieur), révisable chaque année en assemblée générale.

Article 7

Radiation                                                                                                                         

La qualité de membre de l’association se perd par :

a)      La démission adressée par écrit au bureau

b)      La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation après rappel ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

c)       Le décès

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations

Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, (régions, départements, communes)

Les dons et toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9

Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration.

Le premier conseil d’administration comprend 16 membres élus pour 3 ans lors de l’assemblée générale constitutive, le 3 juillet 2006.

Ses membres sont rééligibles. Le nombre des membres du conseil d’administration est variable, mais ne doit pas être inférieur à 12 après élection en assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de 6 membres au minimum : 

1.      Un président

2.      Un vice président

3.      Un secrétaire général

4.      Un ou plusieurs secrétaires adjoints

5.      Un trésorier

6.      Un ou plusieurs trésoriers adjoints

 
le conseil d’administration veille au remplacement temporaire des membres du bureau en cas de vacance jusqu’au prochaines élections prévues en assemblée générale.

 Article 10

Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix à bulletin secret. En cas de besoin le président dispose d’une voix prépondérante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté sans excuse à 2 réunions consécutives  pourra être considéré comme démissionnaire. Son exclusion du conseil sera validé par le conseil d’administration.

Article 11                                                                                                                   

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les secrétaires par courrier électronique (avec accusé de réception), ou postal. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 Toute personne qui le souhaite peut être invitée à l’assemblée générale.

 Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration. Une même personne ne peut détenir plus de 3 procurations.

 Les membres affiliés depuis moins d’un mois participent sans droit de vote à l’assemblée générale. 

Article 12                                                                                                                   

Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou de ¾ des membres du conseil d’administration, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Suivant les modalités prévues à l’article 11.

 Article 13                                                                                                                 

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

Les présents statuts ont été approuvés à la majorité par les membres du conseil d’ administration, élus à l’assemblée générale constitutive du 3 juillet 2006.

Fait à Nanterre le 11 juillet 2006

Présidente : Edith Chapitreau        Vice présidenteClaudine Edel     

Secrétaire généraleLaurence Langely       Secrétaire adjointe : Maryse Depeser-Masse         

2ème secrétaire adjointe :  Isabelle Gers-Dubreuil      Trésorière Nicole Gaillard         

Trésorier Adjoint : Franck Sillam