Article 1
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre l’AFISP, association
française des infirmiers de santé publique.
Article 2
Objet
Cette association a pour but de :
· Promouvoir la fonction d’infirmier exerçant dans le champ
de la santé publique
· Promouvoir la santé publique
· Constituer un réseau professionnel
·
Définir les missions d’infirmiers de santé publique et
harmoniser les profils de poste
·
Etre une source d’informations pour le métier d’infirmier
en santé publique
·
Favoriser l’accès aux
formations spécifiques pour exercer en tant qu’infirmier dans le champ de
la santé publique
·
Militer pour la reconnaissance du métier d’infirmier de santé publique
·
Favoriser la mise en place d’une formation diplômante
·
Représenter le corps auprès du ministère de la santé et
autres instances
·
Participer à la recherche en santé publique
·
Ouvrir une réflexion européenne et internationale pour les
infirmiers exerçant en santé publique
Article 3
La durée de l’association est
indéterminée.
Article
4
Le siège de l’association est fixé au domicile administratif du président dans les
Hauts-de-Seine.
Il pourra être transféré par
simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
Article 5
Les membres
L’association se compose de :
a)
membres actifs ( ceux qui ont pris l’engagement de verser une
cotisation annuelle)
b)
membres bienfaiteurs ( ceux qui contribuent par leur travail, et
leur cotisation à la poursuite des objectifs de l’association)
c)
membres d’honneur (ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association, ils sont dispensés de cotisation.)
Pour faire partie de
l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, sur les demandes
d’admission présentées.
Article
6
La cotisation est fixée à … (voir
règlement intérieur), révisable chaque année en assemblée générale.
Article 7
Radiation
La qualité de membre de
l’association se perd par :
a)
La démission adressée par écrit au bureau
b)
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non
paiement de la cotisation après rappel ou pour motif grave, l’intéressé ayant
été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
c)
Le décès
Article 8
Les ressources de l’association
comprennent :
Le montant des cotisations
Les subventions de l’Etat, des
collectivités territoriales, (régions, départements, communes)
Les dons et toutes ressources
autorisées par la loi.
Article 9
Le conseil
d’administration
L’association est dirigée par un
conseil d’administration.
Le premier conseil
d’administration comprend 16 membres élus pour 3 ans lors de l’assemblée
générale constitutive, le 3 juillet 2006.
Ses membres sont rééligibles. Le
nombre des membres du conseil d’administration est variable, mais ne doit pas
être inférieur à 12 après élection en assemblée générale.
Le conseil d’administration
choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de 6 membres au
minimum :
1.
Un président
2.
Un vice président
3.
Un secrétaire général
4.
Un ou plusieurs secrétaires adjoints
5.
Un trésorier
6.
Un ou plusieurs trésoriers adjoints
le conseil d’administration
veille au remplacement temporaire des membres du bureau en cas de vacance
jusqu’au prochaines élections prévues en assemblée générale.
Article 10
Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se
réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande
du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix à
bulletin secret. En cas de besoin le président dispose d’une voix prépondérante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du conseil
d’administration qui n’aura pas assisté sans excuse à 2 réunions
consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire. Son exclusion du conseil sera validé par le conseil
d’administration.
Article
11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit au moins
une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les secrétaires par courrier électronique (avec
accusé de réception), ou postal. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Toute personne qui le souhaite peut être invitée à
l’assemblée générale.
Le président, assisté des membres du bureau, préside
l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés par procuration. Une même personne ne peut détenir plus
de 3 procurations.
Les membres affiliés depuis moins d’un mois participent
sans droit de vote à l’assemblée générale.
Article
12
Assemblée générale
extraordinaire
Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou
de ¾ des membres du conseil d’administration, le bureau peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire. Suivant les modalités prévues à l’article
11.
Article
13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi
par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de l’assemblée
générale.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée
par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
Les présents statuts ont été
approuvés à la majorité par les membres du
conseil d’ administration, élus à l’assemblée générale constitutive du 3
juillet 2006.
Fait à Nanterre le 11 juillet
2006
Présidente : Edith Chapitreau Vice présidente : Claudine Edel
Secrétaire générale : Laurence Langely Secrétaire adjointe : Maryse Depeser-Masse
2ème secrétaire
adjointe :
Isabelle Gers-Dubreuil Trésorière :
Nicole Gaillard
Trésorier Adjoint : Franck Sillam